Les présentes CGV régissent les prestations réalisées par Laetitia Tessier, salariée portée, dans le cadre d'un contrat de portage salarial avec Still Portage, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 27 avenue Léonard de Vinci — 33600 Pessac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 903 292 019.
Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestations passée auprès de L'Aire Du Vin : renfort en administration des ventes (Manag'ADV), conseil et diagnostic (Optim'ADV), formation professionnelle (Form'ADV).
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé.
Les tarifs sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés hors taxes. La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
Les factures sont émises par Still Portage pour le compte de Laetitia Tessier. Elles sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières définies au devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, exigibles de plein droit.
Les programmes de formation sont réalisés sous couvert de la certification Qualiopi portée par Still RH. Les conditions de financement OPCO sont définies avec l'organisme financeur selon les règles qui lui sont propres.
Toutes les informations auxquelles Laetitia Tessier a accès dans le cadre d'une mission sont couvertes par une obligation stricte de confidentialité.
Les programmes de formation, supports, méthodes et outils créés par Laetitia Tessier restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire formalisé par écrit.
Le droit français est applicable. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.